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Intervention de André Lardeux
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 5
André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de coordination.
Parmi les personnes susceptibles de transmettre au président du conseil général une information préoccupante sur un mineur, certaines sont liées par le secret professionnel, alors que d'autres ne le sont pas.
Il convient donc de s'assurer que les conditions de la transmission permettent de respecter les règles posées par la loi en matière de secret professionnel partagé. Il s'agit, notamment, de prévoir que les informations seront bien reçues par un professionnel également soumis au secret.
