Intervention de Jean-Pierre Bel

En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations de présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51–1 de la Constitution.

M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, m’a fait connaître que son groupe se déclare comme groupe d’opposition.

M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et M. François Zocchetto, président du groupe de l’Union centriste et républicaine, m’ont, quant à eux, informé que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.

Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d’opposition et minoritaires par la Constitution et notre règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.