Intervention de Guy Fischer

La disposition prévue au paragraphe II nous semble particulièrement dangereuse dans la mesure où elle permet à toute personne travaillant au sein des services de la protection de l'enfance de saisir directement le procureur de la République de la situation d'un mineur en danger. Ainsi, le nombre de saisines risque d'exploser, chacun voulant se prémunir.

De plus, nous ne pouvons être favorables au fait que le procureur de la République transmette obligatoirement ces informations au président du conseil général, chaque fois qu'il sera saisi.

Par ailleurs, il est certain que, dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance que M. Sarkozy nous présentera peut-être - nous avons eu connaissance de l'avant-projet -, les maires vont pouvoir saisir directement le procureur. Certes, j'anticipe le débat, mais j'aborderai plus précisément cette question tout à l'heure, lors des explications de vote sur le texte. Pour l'heure, je tenais à préciser notre position sur cet amendement.