Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 5

Philippe Bas, ministre délégué :

Monsieur le sénateur Domeizel, je rends hommage au souci très humaniste qui inspire votre démarche. Je comprends très bien que, si un très jeune mineur a commis une grave bêtise qui lui a valu une sanction pénale...

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