Intervention de André Lardeux

L'amendement de notre excellent collègue Louis de Broissia vise à faire évaluer le dispositif. Je rappelle que l'ONED présente tous les ans un rapport sur la politique de protection de l'enfance.

Un point très régulier sur la mise en oeuvre des dispositifs de signalement étant donc possible dans le cadre de ce rapport, il n'est pas nécessaire de prévoir une autre forme d'évaluation. C'est pourquoi la commission souhaite que cet amendement soit retiré. À défaut, elle émettra un avis défavorable.