Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Comme M. Lecerf et M. Badinter, je considère que le droit de visite du contrôleur général ne doit pas faire l'objet de limitations qui ne répondent pas à une nécessité impérieuse d'ordre public, et je m'interroge sur les « troubles sérieux dans l'établissement », sur les graves dysfonctionnements qui sont invoqués.

Moi aussi, je pense que c'est justement dans ces moments-là que le contrôleur général doit intervenir : quand des personnes privées de liberté se plaignent de ne pas être traitées avec le respect dû à leur personne ; quand des conflits surviennent entre les personnes privées de liberté ; quand, précisément, existent des « troubles sérieux dans l'établissement ». Car, si sa mission est d'éviter les problèmes, de les prévenir, il doit aussi contribuer à les régler quand ils se manifestent. Son pouvoir d'observation, de médiation, de contrôle, le place au premier plan quand il s'agit de résoudre des troubles de ce type.

Si les autorités responsables décident de repousser la date d'une visite parce que des troubles sérieux se produisent, c'est qu'elles entendent exclure de fait le contrôleur de sa mission première. L'empêcher de visiter des lieux de privation de liberté dans de telles circonstances, c'est, en effet, une fois de plus, limiter ses pouvoirs, ce qui est tout à fait inacceptable.