Intervention de André Lardeux

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 5

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Bien évidemment, un délai est prévu pour la mise en place d'une cellule. Mais, dans certains départements, l'instauration d'un partenariat avec les autres acteurs de la protection de l'enfance prendra plus de temps.

La commission est bien consciente que les situations sont très variables sur le territoire. Cependant, la cellule visée par le projet de loi ne suppose pas un bouleversement de l'organisation actuelle des départements ni des investissements logistiques hors de proportion. Le délai de deux ans est donc très discutable.

Cela étant, comme la commission a une grande ouverture d'esprit, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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