Intervention de Philippe Bas

Je suis au regret de vous dire que je ne suis pas favorable à cet amendement.

Il faut savoir ce que l'on veut ! Nous avons considéré que le plus urgent, dans la réforme de la protection de l'enfance, était de mettre en place une cellule de signalement pour que des maîtres d'école, des travailleurs sociaux, des infirmières scolaires, des médecins ne se trouvent plus seuls face à leur conscience lorsqu'ils ont l'intuition que quelque chose de grave est en train de se produire dans la vie d'un enfant.

Moi, je ne veux plus que ces enfants continuent à souffrir, en silence et en secret, durant un, deux ou trois ans, uniquement parce que les différents acteurs n'auront osé prévenir personne en raison des conséquences très lourdes qui pourraient résulter d'un tel avertissement.

À l'inverse, il peut arriver que le parquet soit saisi immédiatement et que, compte tenu des nombreuses affaires qui lui sont dévolues, il décide dans un premier temps, par précaution, de prendre une mesure pour séparer l'enfant de sa famille. Or, si le cas est bénin, il aurait mieux valu qu'il soit traité dans le cadre familial avec le soutien de l'aide sociale à l'enfance.

S'il y a une priorité dans ce texte qu'il convient de mettre en oeuvre rapidement, c'est bien la création de ces cellules de signalement, d'expertise et de dialogue, qui pourront déclencher une réflexion sur le terrain entre les différents professionnels qui sont au contact des enfants et de leur famille. Toutes les informations que les divers acteurs communiqueront permettront de donner une idée précise de la situation exacte de l'enfant et de son environnement.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de rejeter cet amendement.