Intervention de Alain Milon

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 6

Photo de Alain MilonAlain Milon :

L'article 6 de ce projet de loi sur lequel porte cet amendement a pour objet de modifier l'article 375 du code civil. Il est essentiel et donne l'orientation générale du texte.

Le 1° de l'article 6 tend à insérer les mots : « ou de son développement » après le mot « éducation ». Par souci de coordination avec ce que la Haute Assemblée a adopté hier soir à l'article 2, je suggère d'insérer les mots « affectif, intellectuel et social » après le mot « développement ».

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