Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 6, amendement 60

Philippe Bas, ministre délégué :

Le Gouvernement partage le point de vue de la commission et émet un avis défavorable sur l'amendement n° 60.

En revanche, il est favorable à l'amendement n° 135.

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