Intervention de André Lardeux

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 6

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Je partage le souci de M. Milon. Il est évident que les décisions qu'un juge peut prendre concernant l'enfant doivent tenir compte de l'âge de cet enfant, des nécessités de sa protection, de ses besoins, etc.

Mais cet amendement, qui a pour objet de rappeler des principes essentiels, est déjà satisfait par le droit existant. L'article 375-1 du code civil prévoit, en effet, que le juge se prononce « en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ».

Cette formule, me semble-t-il, recouvre largement les attentes exprimées par notre collègue. Dans ces conditions, la commission lui demande de bien vouloir retirer son amendement.

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