Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 7

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Je veux redire que la notion de secret professionnel partagé, abordée par cet article, recueille notre accord.

En effet, il s'agit non pas de divulguer des informations confidentielles, mais bien de partager un secret et, donc, une responsabilité entre professionnels soumis au même devoir envers l'enfant et sa famille.

La question se pose, bien entendu, de savoir si l'intérêt de l'enfant autorise l'information préalable des parents. Mais il importe également de s'interroger sur le bien-fondé de l'information de l'enfant, en fonction de son âge et de sa maturité. Si rien ne s'y oppose, nous pensons résolument que l'enfant doit être informé.

Telle est l'objet de cet amendement.

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