Intervention de André Lardeux

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 7

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Dès lors que son âge et sa maturité le permettent, l'enfant doit effectivement être considéré comme un acteur de sa propre protection et un sujet de droit.

Il n'est donc pas anormal, aux yeux de la commission, qu'il puisse être averti des échanges d'informations confidentielles le concernant, dans la mesure, bien entendu, où ce n'est pas contraire à son intérêt.

L'amendement tel qu'il est rédigé allant bien dans ce sens, la commission émet un avis favorable.

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