Intervention de Philippe Bas

Monsieur Vasselle, je suis favorable au partage de l'information, tout comme vous, et c'est ce que je propose. J'en ai expliqué les raisons à l'instant ; M. de Broissia et Mme Hermange y sont également revenus, je n'ai rien à ajouter sur ce point.

Vous vous inquiétez de savoir si les modalités de ce partage de l'information ne sont pas trop restrictives. Il ne faut pas perdre de vue l'ensemble des situations auxquelles on peut être confronté. Dans certains cas, il est effectivement nécessaire de partager l'information. Mais je ne veux pas pour autant aller jusqu'à supprimer le secret professionnel. Je suis attaché au secret professionnel, et dans tous les domaines : je suis attaché au secret médical, je suis attaché au secret de l'instruction, je suis attaché à tous ces secrets qui sont en réalité institués non pas dans l'intérêt du professionnel, mais dans l'intérêt du malade, du justiciable ou, ici, de l'enfant lui-même et de ses parents.

Pendant toute la phase de préparation du texte, j'ai rencontré de très nombreux professionnels et élus. Les histoires que l'on m'a racontées font froid dans le dos, comme celle de parents qui, sur une dénonciation, reçoivent la visite de la DDASS et qui, se sentant injustement mis en cause à l'égard de leurs voisins, du village, sont parfois conduits au suicide, comme celle de pères ou de mères qui, après cette visite, s'effondrent parce qu'on les a traités comme de mauvais parents. Alors, veillons à ce que les règles du secret professionnel ne soient pas dynamitées !

C'est la raison pour laquelle nous avons voulu indiquer clairement que, lorsqu'il faut partager l'information, nous le permettons, nous l'organisons, nous l'encourageons ; mais que, dans les cas où, au contraire, la garantie du secret professionnel est nécessaire, celui-ci est maintenu.

Voilà pourquoi nous avons finalement retenu la rédaction de l'article 7 qui vous est soumise, même si, comme le rappelait tout à l'heure Louis de Broissia, il n'allait pas de soi, au début de notre réflexion, que nous parviendrions à ce point d'équilibre, qui est assez délicat à atteindre.