Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 7

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Il me semble, monsieur le ministre, que, pour être tout à fait complets, nous aurions pu, comme le suggère M. Nogrix, insérer dans l'article les mots : « après en avoir informé les parents » ; peut-être l'Assemblée nationale le fera-t-elle. L'ensemble du problème serait alors réglé, puisque le secret serait partagé, une certaine confidentialité s'imposant cependant à tous les professionnels, et que, dans le même temps, les parents seraient préalablement informés de la décision.

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