Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de compliquer les choses à l'excès, et l'alourdissement des procédures me semble inutile : les représentants de l'État qui siègent au sein de l'observatoire départemental sont à même de transmettre à l'Observatoire national toutes les informations recueillies. Il suffirait que le ministre donne instruction en ce sens à ses services représentés à l'observatoire départemental ; sinon, je ne vois pas à quoi servirait leur présence !

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