Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Cette idée est bizarre, car je ne vois pas ce qu'un bâtonnier vient faire à côté des représentants des services de l'État.

Si l'on veut faire plaisir à tout le monde, pourquoi, dans un département, seul « le bâtonnier de l'ordre près le tribunal de grande instance de la ville siège du conseil général » serait-il habilité à siéger, alors qu'il existe, dans de nombreux départements, plusieurs tribunaux de grande instance, donc plusieurs bâtonniers ?

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