Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8, amendement 16

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 16 de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion