Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Les problèmes relatifs à l'enfance se retrouvent dans tous les pays. Il est particulièrement important que les enfants français de nos familles établies hors de France ne soient pas écartés des dispositions de ce projet de loi, dont je vous félicite, monsieur le ministre.

Les comités consulaires pour la protection et l'action sociale, les CCPAS, auxquels participent notamment les responsables consulaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les représentants associatifs de la société civile, forment l'instance la mieux à même d'élaborer un suivi et une protection des enfants français en difficulté.

Si cet amendement est adopté, c'est-à-dire si un agent du consulat se voit attribuer les missions des observatoires départementaux et fait rapport annuellement à l'Observatoire national ainsi qu'au comité consulaire pour la protection et l'action sociale mis en place auprès des consulats, cela constituera un progrès considérable.

Je dois signaler que les services du défenseur des enfants, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, ont déjà traité de nombreux cas d'enfants en proie à des situations extrêmement graves à l'étranger, après avoir été alertés justement par certains consulats.

En outre, un tel amendement aurait pour avantage essentiel d'encourager la vigilance des services consulaires à l'égard de ces problèmes.

Nos enfants français à l'étranger méritent toute notre attention, même s'ils vivent hors de nos frontières. Je remercie donc par avance mes collègues de bien vouloir soutenir cet amendement.