Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je souhaite apporter un complément d'information.

Monsieur le ministre, nous avons à l'étranger des comités consulaires qui s'occupent de différents cas, lesquels devraient normalement être également traités par les autorités du pays de résidence. Nous portons assistance, par exemple, au sein de ces comités consulaires, aux personnes en difficulté sociale, et nous essayons de les aider.

L'État français a pour mission de suivre ses ressortissants français à l'étranger et de leur porter assistance, y compris, me semble-t-il, lorsqu'il s'agit d'enfants en difficulté.

Je ne crois pas, monsieur le ministre - pardonnez-moi de vous le dire - que l'analogie que vous avez établie fonctionne ! Effectivement, la France est un pays démocratique, un pays relativement aisé, qui peut se permettre d'avoir une politique sociale à l'égard de ses enfants. Mais ce n'est pas le cas de tous !

Je ne pense pas que l'on puisse admettre, par exemple, qu'un enfant français soit livré à la prostitution dans un pays comme Madagascar. Grâce au Ciel, le consulat français a pu se saisir de ce cas et le traiter via, encore une fois, le défenseur des enfants. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer le travail remarquable de cette institution.

Néanmoins, pour que le défenseur des enfants - ou une autre institution française - puisse se servir de ce dossier, encore faut-il qu'il soit alerté. Il me semblerait tout à fait normal - et le ministère des affaires étrangères n'a émis absolument aucune objection - que les consulats puissent servir de relais, d'autant que cette nouvelle attribution aurait un coût quasiment nul.

Dans la plupart des pays, bien évidemment, les choses se passent bien. Néanmoins, il serait très grave de ne pas encourager les consulats à exercer cette veille et cette vigilance en faveur de nos enfants dans les pays où le type de situation que j'ai évoqué peut se rencontrer.

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