Intervention de Philippe Bas

Madame le sénateur, ayant moi-même vécu plusieurs années avec ma famille dans des pays en voie de développement, je puis vous apporter mon témoignage.

Bien sûr que oui - Dieu merci ! -, il existe une solidarité entre les Français de l'étranger. Il est donc possible d'apporter une aide à des enfants, à des familles qui rencontrent des difficultés.

Et bien sûr que oui, le Gouvernement met toujours tout en oeuvre, à travers ses services consulaires et diplomatiques, pour soutenir des enfants qui sont exposés à des dangers tels que la prostitution, comme ce fut le cas à Madagascar.

Mais nous sommes en train de discuter d'un texte qui prévoit de renforcer les mesures de prévention et la PMI, d'organiser le signalement des enfants en danger via le conseil général, de diversifier les mesures d'assistance - à la fois à domicile et en établissement - pour les adapter à la situation de chaque enfant.

Aucune des dispositions de ce projet ne peut être appliquée par des autorités autres que les autorités françaises et ailleurs que sur le territoire national ! Même s'il s'agit de sujets qui appellent à la solidarité de nos services diplomatiques ou de la communauté française elle-même, je crains fort qu'aucune information homogène ne puisse être portée à la connaissance des observatoires.

Par ailleurs, le risque est grand, in fine, d'imposer involontairement aux services consulaires des obligations qui viendraient se surajouter à leurs obligations actuelles, sans pour autant améliorer en quoi que ce soit la protection de l'enfance.

Pour toutes ces raisons, et malgré votre explication complémentaire, madame le sénateur, l'avis du Gouvernement reste inchangé.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, tout en soulignant, naturellement, l'engagement des services consulaires français à venir au secours des familles qui en ont besoin.