Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont :

Je ne suis pas sénateur des Français de l'étranger, mais je vis une affaire douloureuse de divorce, dans un pays qui nous est proche et qui est régi par le code Napoléon.

Il s'agit d'enfants qui sont séparés d'un père - qui est en Suisse - et d'une mère - qui est en France - par des grands-parents qui les gardent en Belgique.

Le consulat répond immanquablement qu'il n'est pas compétent dans ce domaine.

Je suis de l'avis de Mme Garriaud-Maylam : pourquoi un consulat dans un pays étranger n'est-il pas compétent pour aider une famille qui se trouve dans une telle difficulté et des enfants qui sont tiraillés et séparés de leurs parents par des grands-parents ?

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