Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Bien évidemment, je comprends vos hésitations.

Ce qui m'intéresse, comme je vous le disais, c'est la veille, la vigilance. Je souhaite vraiment que l'on puisse solliciter nos consulats afin qu'ils fassent attention, qu'ils s'informent, qu'ils puissent transmettre les informations au pays d'accueil, voire à la France quand un rapatriement de l'enfant s'impose.

Je propose donc de modifier mon amendement pour qu'il vous convienne davantage en supprimant le membre de phrase : « se voit attribuer les missions des observatoires départementaux ».

L'amendement serait ainsi rédigé : « Pour les Français établis hors de France, un agent de consulat fait rapport annuellement à l'observatoire national ainsi qu'au comité consulaire pour la protection et l'action sociale mis en place auprès du consulat. »

Nous aurions tout à y gagner ! Par ailleurs, cette modification répond à l'objection présentée par M. le ministre.