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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6, amendements 52 6 21 67 92
Yves Détraigne :Je suis prêt à retirer cet amendement, monsieur le président, mais je dois dire que je n'ai pas très bien compris l'avis de M. le rapporteur.
Il a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 52, qui vise à supprimer les deuxième et troisième alinéas de l'article 6, mais il s'en est remis à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 21, 67 et 92, qui tendent précisément à supprimer le troisième alinéa !
