Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 9

Philippe Bas, ministre délégué :

Je ne suis pas hostile par principe à cette mesure. J'ai même décidé que des expérimentations pourraient être menées dans certains départements. Celui du Rhône, que vous connaissez bien, s'est d'ailleurs engagé dans cette voie, et je vous en remercie. Je suis sûr que ce sera un grand succès.

Beaucoup d'autres départements ne souhaitent pas tenter une telle expérimentation, et je ne voudrais pas bouleverser le texte actuel sans en avoir préalablement tiré les enseignements. Autrement dit, je souhaite que l'on aille de l'avant et que l'on convainque, si possible, d'autres présidents de conseils généraux de mener cette expérimentation. Quand tous les éléments seront sur la table, nous rouvrirons le débat et nous verrons alors si c'est au juge ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance de décider.

Je le répète, je ne suis pas hostile par principe aux évolutions que vous dessinez, bien au contraire ! Mais avant d'envisager cette perspective, il faut avancer pas à pas.

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