Intervention de Alain Milon

L'échange qui vient d'avoir lieu montre l'importance de la modification de l'article 375-3 du code civil.

Aux termes du 2° de l'article 9, le juge peut décider de confier l'enfant « à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ». Pour ma part, je propose d'ajouter les mots : « sous réserve d'une évaluation des besoins de l'enfant et de la qualité du milieu accueillant ».

Il paraît important de n'envisager un placement chez un tiers de confiance, les grands-parents, un oncle ou une tante, que si les personnes et les lieux d'accueil concernés ont fait l'objet d'une réelle évaluation.

Actuellement, les enfants peuvent être placés dans des familles élargies, dans des milieux hautement toxiques. Il n'est pas rare qu'une mère et son enfant soient placés chez la grand-mère et que tout le monde présente des troubles graves de la personnalité. Dans un tel contexte, il devient extrêmement difficile d'évaluer la relation entre la mère et l'enfant.