Intervention de André Lardeux

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 9

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Par cet amendement, M. Milon confirme la constance et la cohérence de sa pensée sur le sujet. Je lui ferai à peu près la même réponse que lors de la présentation de ses amendements précédents.

En application de l'article 375-1 du code civil, le juge doit se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant. Pour apprécier s'il est de l'intérêt de l'enfant d'être placé chez un autre membre de sa famille ou chez un tiers, il faudra bien évidemment évaluer ses besoins.

Cet amendement n'est donc pas nécessaire, car il est satisfait par le droit en vigueur. La commission demande donc à M. Milon de bien vouloir le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion