Intervention de Claire-Lise Campion

L'article 10 clarifie les relations entre les partenaires, notamment le service habilité en charge de l'enfant dans le cadre des AEMO, par exemple, et le département, afin de garantir une plus grande continuité et une cohérence des actions éducatives, et de s'assurer que les services de l'aide sociale à l'enfance disposent toujours de toutes les informations dont ils ont besoin.

Cet article prévoit également une évaluation annuelle de la situation de l'enfant et de la famille. Sur le principe, une telle mesure ne peut qu'être approuvée et, à première vue, elle est bien perçue. Cependant, nous proposerons une rédaction prenant en compte les propositions du rapport Broissia afin de mieux éviter les discontinuités actuelles dans le suivi de l'enfant.

En outre, cette évaluation nous paraît beaucoup trop large dans sa mise en oeuvre. Elle aurait pour le moins nécessité une étude d'impact. Je confirme les propos de M. Muzeau : dans mon département de l'Essonne, cela représenterait bien 10 000 rapports annuels ! On peut donc s'interroger sur une telle charge de travail et sur le réalisme d'une mesure de ce type !

Enfin, je ne pense pas que cette évaluation se justifie pour toutes les prestations de l'aide sociale à l'enfance. C'est la raison pour laquelle nous proposerons de la limiter aux situations les plus importantes, telles que le placement.