Intervention de André Lardeux

L'article 10 prévoit la possibilité pour le département d'accéder, à sa demande, aux informations concernant les mineurs placés en dehors de l'ASE. L'amendement n° 100 rectifié renverse la charge de la preuve en obligeant les services d'accueil à tenir le département régulièrement informé de la situation des enfants qui lui sont confiés.

Le rôle de coordination et de garant de la continuité de la prise en charge confié au département par cet amendement est intéressant dans la mesure où c'est souvent le conseil général qui, bien que non directement gardien de l'enfant, est conduit à financer ces mesures de placement direct. Sur ce point, la commission est donc plutôt d'accord.

Cependant, il est dommage que l'amendement tel qu'il est rédigé conduise à supprimer le droit à l'information des parents sur les échanges d'information rendus nécessaires par cette coordination. La commission aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement.