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Intervention de André Lardeux
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 10, amendement 101
André Lardeux, rapporteur :Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées notamment par Roland Muzeau voilà quelques instants.
En effet, il s'agit de supprimer des dispositions qui, selon la commission, devraient figurer dans une circulaire ou dans un décret.
Il n'est pas nécessaire de détailler dans un texte de loi ce que le rapport devra contenir, d'autant que cela variera dans les faits en fonction de la situation des différents enfants concernés. Ainsi, certains enfants auront des problèmes de santé physique alors que d'autres n'en connaîtront aucun.
C'est donc dans un souci de souplesse que la commission vous propose de restreindre la rédaction du premier alinéa du II de cet article.
Par ailleurs, la commission partage totalement le sentiment de Mme Campion et souscrit aux arguments qu'elle a avancés. La mesure qu'elle propose me semble tout à fait justifiée.
Elle émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 101.
