Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 11

Philippe Bas, ministre délégué :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org