Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article additionnel après l'article 11

Philippe Bas, ministre délégué :

En ce qui me concerne, je suis cohérent avec mes positions. J'ai présenté au Parlement le contrat de responsabilité parentale, et je souhaite naturellement le maintenir, car il est dans l'intérêt des parents et des enfants.

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