Intervention de Guy Fischer

Nous sommes tenaces : nous souhaitons, là aussi, revenir sur un texte qui a été voté. L'objet de cet amendement est de supprimer les articles 48 et 49 de la loi pour l'égalité des chances relatifs au contrat de responsabilité parentale. Nous sommes en effet fermement opposés au principe même de ce contrat.

Le contrat de responsabilité parentale cible les parents des jeunes en difficultés, notamment en cas d'absentéisme massif et de perturbations au sein des établissements scolaires. La responsabilisation des parents qui est prônée est totalement inadmissible et ne résoudra en rien les problèmes de ces familles.

En effet, les problèmes d'absentéisme ou de comportement des enfants relèvent non pas de la seule et complète responsabilité des parents, mais aussi de nombreux facteurs éducatifs et sociaux, tels le logement familial, la situation du couple parental ou la politique menée par l'établissement scolaire.

Le contrat de responsabilité parentale réduit le champ aux seuls parents, qu'il rend responsables de toutes les difficultés causées par leurs enfants, ce qui est évidemment totalement erroné à notre sens.

Le contrat de responsabilité parentale pose aussi le problème de la mission des travailleurs sociaux, qui risque d'être dénaturée. En effet, en plus d'aider et de soutenir les familles, les travailleurs sociaux devront leur imposer des mesures et contrôler leur évolution.

Ce contrat ne règle en aucune façon le problème de ces jeunes et de leurs parents. Au contraire, il contribuera à les stigmatiser et à les exclure un peu plus.

Le problème se pose notamment et surtout dans les collèges, qui accueillent de jeunes adolescents.

Or depuis la rentrée, nous constatons que, dans les grands quartiers populaires - je pense aux Minguettes -, le nombre d'adultes constituant le collectif éducatif de ces établissements est en baisse. Chaque collège a ainsi perdu entre six et quinze personnes. L'encadrement a été complètement démantelé, notamment du fait de la suppression des emplois-jeunes.

Ces établissements ont aujourd'hui peu de perspectives. Ils intègrent des RMIstes, dans le cadre de contrats d'avenir ou de contrats d'accompagnement dans l'emploi, alors qu'ils auraient besoin de personnels particulièrement expérimentés, « ayant de la bouteille » et capables d'apporter une aide efficace aux jeunes particulièrement en difficulté.