Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13

Philippe Bas, ministre délégué :

La démarche qui sous-tend cet amendement est intéressante. Non seulement il précise ce qu'il faut entendre par « soutien éducatif », mais il prévoit à la fois la proximité du domicile des parents et un soutien aux parents pendant cet accueil de jour, ce qui va tout à fait dans le sens des objectifs que j'ai définis en inscrivant dans ce projet de loi la possibilité de l'accueil de jour. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

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