Intervention de Alain Milon

Le troisième alinéa du 2° du I de l'article 13 dispose ceci : « Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins [...] ». Je propose d'insérer, après les mots « selon leurs besoins », les mots « sous réserve que la répétition de ce type d'accueil ne soit pas nuisible à leurs besoins. »

Il est en effet important de conditionner la répétition des accueils complets, partiels ou modulables, au fait que ce ne soit pas nuisible à la stabilité affective des enfants.

La crainte de nombreux professionnels est le risque de répétition d'accueils séquentiels en cas de crises familiales multiples : on arriverait aux situations existant actuellement, avec une rupture importante de la stabilité du mode de vie de l'enfant.