Intervention de André Lardeux

La définition de l'accueil spécialisé retenue dans l'amendement n° 110 rectifié n'est pas réellement plus claire que celle qui est proposée dans le projet de loi.

Par ailleurs, le cofinancement d'établissements expérimentaux est déjà possible, dès lors que les prestations fournies relèvent à la fois de l'État et du département.

Enfin, tel qu'il est rédigé, cet amendement exclut toute participation de l'assurance maladie, qui peut pourtant être partie prenante s'agissant d'établissements spécialisés dans la prise en charge de mineurs présentant des problèmes d'ordre psychologique, notamment.

C'est pourquoi la commission n'est pas favorable à cet amendement n° 110 rectifié.

L'amendement n° 45 rectifié s'inscrit dans la continuité de la pensée de M. Milon. Cependant, la précision qu'il tend à apporter me paraît redondante.

Sur le fond, je ne peux que partager la position de notre collègue. Il est évident que la création d'un accueil modulable ne doit pas se traduire par un surcroît d'instabilité pour l'enfant, surtout lorsque cet enfant a besoin de stabilité.

Néanmoins, cet amendement n'apporte pas de précision véritable au texte. Je souhaiterais donc qu'il soit retiré. S'il n'en allait pas ainsi, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.