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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13, amendement 110
Philippe Bas, ministre délégué :
Sur l'amendement n° 110 rectifié, le Gouvernement émet le même avis que la commission.
En ce qui concerne l'amendement n° 45 rectifié, le Gouvernement aime moins les redondances que M. Milon, et ne peut donc que réitérer la demande de retrait formulée par M. le rapporteur.
