Intervention de André Lardeux

La commission ne peut être que favorable à l'amendement n° 112, identique à son amendement n° 25.

S'agissant de l'amendement n° 63, le raisonnement de Mme David me semble reposer sur une certaine incompréhension du dispositif d'ensemble, sans que cette appréciation puisse être interprétée de manière péjorative.

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 63 est redondant avec un dispositif déjà existant, celui de l'accueil d'urgence pour les enfants en danger au domicile familial, lequel prévoit deux cas de figure.

Soit les parents font opposition, dès le départ, à l'accueil d'urgence de l'enfant. Le procureur est alors saisi et prononce une ordonnance de placement provisoire.

Soit les parents sont dans l'impossibilité physique de donner leur accord, auquel cas l'admission provisoire à l'ASE est prononcée pour cinq jours. Si, au-delà de ce délai, le retour de l'enfant s'avère impossible, le juge est saisi.

Le dispositif prévu par le projet de loi vise quant à lui un troisième cas de figure : celui des jeunes fugueurs qui se mettent en danger en abandonnant le domicile familial. Il est alors prévu un accueil d'urgence « informel » de soixante-douze heures, sans admission à l'ASE, accueil qui est mis à profit pour tenter de dénouer la crise.

Dans cette situation de crise familiale, soumettre l'accueil de l'enfant à l'accord des parents revient, en cas de refus, à prendre le risque de voir l'enfant fuir à nouveau et nuit à la neutralité de l'ASE, qu'il convient de sauvegarder absolument vis-à-vis d'un adolescent en révolte.

Il est vrai que le dispositif du projet de loi pouvait prêter à une certaine confusion ; c'est la raison pour laquelle la commission a essayé de le clarifier en y apportant des précisions dans son amendement n° 25, identique à l'amendement n° 112, déposé par Mme Campion.

L'amendement n° 25 répondant à la préoccupation exprimée par Mme David, j'invite cette dernière à retirer son amendement n° 63.