Intervention de Janine Rozier

L'article 373-2-9 du code civil dispose que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales est amené à fixer les modalités du droit de visite de l'autre parent, afin de permettre à ce dernier de pouvoir conserver des liens avec l'enfant, et de rendre effectif le droit de tout enfant de maintenir des liens avec celui des parents chez lequel il n'a pas sa résidence.

Lorsque la situation le rend nécessaire, le juge aux affaires familiales peut organiser des rencontres parents-enfant dans un lieu neutre ou un point de rencontre, en ayant recours à des structures associatives spécialisées.

Afin de pérenniser ces structures, cet amendement tend à les inclure dans le code civil. Il serait souhaitable, dans un second temps, que les frais afférents à ces décisions du juge puissent être pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle.