Intervention de André Lardeux

S'agissant de l'amendement n° 64, le code civil est très laconique sur le rôle du juge aux affaires familiales pour fixer le droit de visite des parents. Les précisions apportées par l'amendement sont par conséquent intéressantes, mais les solutions envisagées sont trop restrictives, puisqu'il n'est fait état que de la possibilité de visites médiatisées.

Or, même si les parents sont en désaccord sur les modalités d'exercice du droit de visite, cela ne signifie pas pour autant qu'il faille systématiquement soumettre les rencontres de l'enfant avec l'un d'entre eux au contrôle d'un tiers.

La commission préfère donc la rédaction présentée par Mme Rozier, qui apporte des précisions allant dans le bon sens. Par conséquent, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 64 et un avis favorable sur l'amendement n° 53 rectifié.

Les précisions apportées permettront, par ailleurs, un rapprochement avec les dispositions prévues en matière de droit de visite par le présent projet de loi, en ce qui concerne les compétences du juge des enfants.