Intervention de Jean-Pierre Sueur

...du moins prévenir.

Le problème vient du paragraphe II de cet amendement, dans lequel il est proposé, au début du troisième alinéa de l'article 6, de remplacer les mots « Ces autorités » par les mots « Les autorités responsables du lieu de privation de liberté ». Comme nous avons adopté cet amendement -à l'unanimité-, tous les amendements qui portaient sur le troisième alinéa de l'article sont devenus sans objet.