Intervention de André Lardeux

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les services d'action éducative en milieu ouvert peuvent héberger, de manière exceptionnelle ou périodique, des mineurs.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi semble donner un pouvoir de décision totalement autonome aux services d'action éducative en milieu ouvert pour assurer l'hébergement de tout mineur.

Il paraît donc indispensable de préciser que l'hébergement exceptionnel ou périodique d'un mineur nécessite une autorisation préalable du juge, dans le cadre de la décision initiale qui confie un mineur particulier au service d'action éducative en milieu ouvert.

Par ailleurs, il convient également de préciser que le président du conseil général sera averti du début de chaque période d'hébergement. En effet, c'est lui qui sera amené à financer cet hébergement, et il est donc en droit d'être informé.