Intervention de Philippe Nogrix

Cet amendement a pour objet de conférer au placement avec accueil externalisé au domicile des parents, actuellement expérimenté dans plusieurs départements, dont celui du Rhône, une base juridique en ce qui concerne la protection judiciaire, la nouvelle rédaction de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles présentée à l'article 13 du projet de loi lui donnant une telle assise s'agissant de la protection administrative.

L'accompagnement éducatif externalisé a pour finalité de permettre, pendant les derniers mois du placement, une adaptation complète de l'enfant à son cadre familial, par un retour progressif auprès de ses parents, encadré et garanti par la maison d'enfants, dans la continuité du travail éducatif déjà engagé.

Cette mesure d'accompagnement s'inscrit dans un projet de prise en charge ne pouvant excéder une durée de trois mois renouvelable une fois.

L'accompagnement éducatif externalisé permet également de rétablir et de garantir la sécurité, la santé, la moralité et les conditions d'éducation d'un enfant confié à l'établissement lorsqu'il est maintenu dans son milieu familial à titre permanent, partiel ou total.

L'enjeu peut être double : faciliter l'accueil de l'enfant en établissement et/ou accompagner l'enfant et la famille vers la mise en oeuvre du placement ; faire cesser les dangers ayant concouru à la décision du magistrat, dans le cadre de la mise en oeuvre de cette solution de rechange au placement.

Cette mesure d'accompagnement s'inscrit dans un projet de prise en charge ne pouvant excéder une durée de six mois renouvelable une fois.