Intervention de André Lardeux

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Cette modalité d'accueil, qui est bien sûr très intéressante, permet le retour progressif de l'enfant au domicile familial. Il sera possible d'y recourir dans le cadre de l'accueil à temps partiel modulable prévu à l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles pour les placements administratifs et dans celui de l'accueil périodique par les services d'action éducative en milieu ouvert s'agissant de la protection judiciaire.

Toutefois, il semble à la commission que cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle du projet de loi. Je demande donc à mon ami et voisin Philippe Nogrix de bien vouloir le retirer.

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