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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13
Philippe Bas, ministre délégué :
Je suis, moi aussi, d'avis que le texte présenté permettra l'expérimentation de ce type de mesure. Par conséquent, je ne pense pas que votre amendement soit nécessaire, monsieur Nogrix, et je m'associe à la demande de retrait formulée par M. le rapporteur.
