Intervention de André Lardeux

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Il est très important qu'un enfant puisse avoir son propre avocat en cas de situation conflictuelle avec ses parents ou de risque de manipulation par l'un ou l'autre d'entre eux, ce genre de situation étant fréquent s'agissant des dossiers d'assistance éducative. Il faut que l'enfant ait la possibilité de s'exprimer librement, à l'abri de toute pression de ses parents.

Le juge peut aujourd'hui recourir à l'administrateur ad hoc, mais celui-ci ne peut être nommé que si les intérêts de l'enfant sont en opposition avec ceux de ses parents, ce qui pourrait être considéré comme très restrictif.

Dans ces conditions, faut-il étendre le rôle de l'administrateur ad hoc ou prévoir le recours systématique à un avocat ? La réponse à cette question n'étant pas certaine et évidente, je sollicite, au nom de la commission, l'avis du Gouvernement.

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