Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je rappelle que notre amendement a pour seul objet de permettre la désignation d'une personne, en l'occurrence un avocat, qui assistera l'enfant en cas de difficultés. Je n'ai rien contre les administrateurs ad hoc, qui constituent certainement une profession tout à fait respectable, mais je voudrais savoir comment et par qui ils sont nommés. Telle est la question que je souhaite poser à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion