Intervention de André Lardeux

Le problème soulevé par Mme Campion se pose assez souvent lorsque des parents refusent leur consentement pour l'accomplissement d'actes non usuels liés à l'exercice de l'autorité parentale.

Si certains actes peuvent parfois mettre en danger l'enfant, quand il s'agit par exemple de s'opposer à une vaccination ou à une opération, d'autres, comme le refus de signer une autorisation de sortie du territoire national pour un voyage scolaire, nuisent simplement à ses intérêts.

Dès lors que c'est le juge qui détermine au cas par cas les actes pouvant être accomplis par les gardiens de l'enfant sans le consentement des parents, on peut, semble-t-il, élargir les catégories d'actes pouvant faire l'objet d'une telle dérogation.

C'est en effet au magistrat, garant des intérêts de l'enfant comme du respect de l'autorité parentale, qu'il reviendra de déterminer les refus contraires à l'intérêt de l'enfant.

Cela étant, une telle précision doit-elle figurer dans la loi ? Je sollicite l'avis du Gouvernement sur ce point.