Intervention de Philippe Bas

Il s'agit d'un amendement visant à permettre au juge des enfants d'autoriser le gardien de l'enfant à accomplir un acte sans l'accord des parents en cas de refus injustifié ou de négligence de leur part, lorsque ce refus ou cette négligence sont contraires à l'intérêt du mineur, et pas seulement lorsqu'ils mettent celui-ci en danger.

Je peux concevoir l'utilité d'une telle disposition, mais il faut cependant que son application reste exceptionnelle, car elle tend à remettre entre les mains des gardiens de l'enfant un pouvoir d'appréciation de l'intérêt de ce dernier qui peut éventuellement contredire la volonté des parents. En affirmant que les gardiens peuvent prendre des mesures dans l'intérêt de l'enfant à la place des parents, je ne voudrais pas que l'on favorise l'émergence de conflits dans lesquels l'appréciation de l'intérêt de l'enfant serait complexe, alors que, quand il s'agit d'un danger pour l'enfant, l'appréciation est beaucoup plus claire et nette.

C'est pourquoi j'éprouve une hésitation devant cet amendement. Je pourrais éventuellement y donner un avis favorable si vous acceptiez, madame Campion, de le rectifier afin qu'il tende à insérer, après les mots : « le juge des enfants peut », le mot : « exceptionnellement », et à supprimer les mots : « mettant en danger l'enfant », après les mots : « en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale ».