Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13
Philippe Bas, ministre délégué :
Cette préoccupation s'est manifestée à plusieurs reprises lors de notre discussion générale. Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
